CDG capital est une banque d’investissement installée à Rabat, elle assure la gestion de plusieurs actifs et sociétés comme filiale. Au titre du même mois, elle a réalisée les achats ( CA HT) suivants : – Achat des produits électroniques 75 % par chèque, le reste à crédit dans 30 jours : 3 500 000 – Cession d’un matériel de production acquis en 2013 pour 256 125 DH, le prix de cession s’élève à 80 785 DH 9- Les matériels destinés aux handicapés sont exonérés de la TVA. Maintenant aux exercices : 1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l’habitation de son personnel. Merci, je partage votre avis monsieur, sauf erreur de ma part, actuellement le taux de TVA sur la redevance est 20%, merci beaucoup pour ce travail je suis douteux a propos du montant de la tva de redevance à l’exercice 9. je suis vraiment contente des exo mais j’ai des question. Niveau : 2éme Licence Appliquée en Comptabilité (LAC) Enseignants: ---énoncé ----- Corrigé ( partie 1 , partie 2 , partie 3 , partie 4 ) TVA due = 1 577 325 – 568 357,17 = 1 008 967,83 DH, 1- Calcul du prorata de 2014 TVA récupérable = 6 152 DH. Devoir 2 Modèle 3 - Physique Chimie 1er Bac Semestre 1 (Corrigé), Devoirs 1er Semestre, Physique et Chimie 1er BAC Sciences Mathématiques BIOF, AlloSchool Voici un sujet de 2ème année de DUT GEA sur la fiscalité des personnes morales. -Vente du produit de première nécessité (sucre, lait, …) 30% par virement bancaire, le reste acceptation de deux traites de 35% chacune ; échéances : 30/06/2014 et 31/07/014: 15 825 000 (CA HT) Documents similaires à Exercice-Corrige Fiscalite 1.pdf. TVA facturée = 459 150 DH. – Acquisition d’une voiture de tourisme : La TVA sur les voitures de tourisme est exclue de la déduction. Tableau récapitulatif de la TVA facturée, On a : Pour le régime des encaissements, il faut que le montant de la facture soit effectivement encaissé ou décaissé, selon l’opération, pendant le mois concerné (mai). (1) : 31 800/6 × 50% = 2 650 DH. L’entreprise SETAVEX soumise en matière de TVA à la déclaration mensuelle et au régime des débits, vous fournis les informations suivantes : Travail à faire : Sachant que l’entreprise dispose d’un crédit de TVA au titre du mois de mai de 15 200 DH, calculer la TVA due par la société au titre des mois de juin, juillet et août. ? 1- Déterminer la base d’imposition de la TVA. TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1). @ Nabil Le régime de la TVA sur les encaissements est le régime le plus avantageux en terme de trésorerie car il permet à une entreprise de ne reverser au Trésor Public sa TVA collectée qu’une fois celle-ci effectivement versée par ses clients. Sujet corrigé d'un devoir d'anglais 5e : Savez-vous conjuguer l'auxiliaire HAVE à toutes les personnes ? J’ai juste une petite question concerne la différence entre tva sur les débits et tva sur les encaissements. /2 3. Bonjour. Merci pour votre travail.je manque de mots pour vous qualifier seul Dieu peut vous recompenser. : 121 000 Cours de fiscalité avec exercices corrigés. NE PAS suivre ce lien ou vous serez banni du site. Opérations calculs/justifications aucun Prorata = [(CA imposable TTC + CA exonéré add TTC) / (le numérateur + CA exonéré sdd + CA hors champs)] × 100%. – Vente à crédit (L.C : 90 j) : 79 000 HT ; … Les ventes : 9- Une association spécialisée dans la fabrication de matériel pour les handicapés. – Loyer d’un entrepôt nu payé par chèque bancaire : 26 000 DH, Les achats : Téléchargez gratuitement DUT GEA 2ème année: Fiscalité des personnes morales. – Loyer d’un entrepôt nu. – Vente au Maroc : Tifawt » Exercice corrigé de fiscalité » 10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA. Ce QCM comporte 2 parties et 21 questions exposées sur la fiscalité marocaine.Ainsi que il est basé sur les dernières dispositions du code général des impôts CGI 2019. – Location d’un entrepôt nu: 548 245 DH. Exercice1 : Gestion d'un festival. 1/5(115 423,2 – 107 092,65) 2- Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé le mois de juin 2014 par chèque bancaire. 1er cas : Régime des encaissements Tableau récapitulatif de la TVA récupérable. Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Détermination du résultat fiscal et calcul impôt, Impôt sur les sociétés : Cours avec exercices corrigés, La fiscalité des entreprises : examen corrigé, Meilleur outil d’anticipation des risques financiers et non financiers, Épreuve BTS de gestion des obligations comptables, fiscales et sociales, Exercices et questions de cours en économie industrielle, Cours de comptabilité générale – système comptable OHADA, Critères de définition d’une provision (exercice corrigé). -L’imposition des sommes versées au regard des impôts sur les bénéfices. 7- « Mme. Taxes spéciales : I/ hydrocarbure – tabac (superposition de deux impôts). TVA due (mai) = 37 239,83 – 41 633,7 TVA due 2ème trimestre = TVA facture (avril + mai + juin) – (TVA récupérable sur charges (avril+ mai + juin) + TVA récupérable sur immobilisations (avril + mai + juin) – Crédit de TVA. La facture établie le même jour comprend les éléments suivants : Travail à faire : Prorata = (53 754 000 / 62 960 250) ×100% := 85,37%. Tableau récapitulatif de la TVA facturée: Tableau récapitulatif de la TVA récupérable: On a: – Achat de fourniture de bureau : (1) : Puisque le montant des fournitures de bureau (17 850 DH) est supérieur à 10 000 DH, il doit être payé par un autre moyen de paiement sauf en espèces. – Redevance crédit bail sur voiture de livraison (chèque bancaire) :35 500 /2 2. 2ème cas : Selon le régime des encaissements. TVA facturée = 490 400 DH. TAV récupérable = 68 156,2 DH. Obtenez gratuitement les sujets et les corrigés de l’épreuve de spécialité Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques (HGGSP) de Première ! 07/05 : Réception d’un chèque de 32 000 DH pour paiement d’une facture du mois de mars 2014 relative à des services de transport fournis à un client. la Belgique et la France corrige en réalité des erreurs de droit présentent dans les versions antérieures. – Vente à l’export : 2 254 625 DH 1 DCG DROIT FISCAL session 2013 CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n’engage que son auteur Dossier 1 : IMPOSITION DES BÉNÉFICES 7,5 points 1) Calculer pour l’exercice 2012 le résultat fiscal de la société GODARD. 1/5((60 000/6 × 85,36%) – (60 000 / 6 × 79%)) Droit d’enregistrement : acte de droit et juridiques (mutation immobilière). TVA à reverser = 512,25 DH. TVA à reverser = 432,83 DH. TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1). Travail à faire : Procéder au traitement des opérations ci-dessus. TVA récupérable = 494 000 DH. TVA due = 271 948,6 – 22 748,44 = 249 200,16 DH. 1/5((256 125/6 × 98%) – (256 125/6 × 92%)) Élément précédent du carrousel Élément suivant du carrousel exercices corrigés de fiscalité marocaine pdf 2018 fiscalite nmili, exercice corrigé fiscalité marocaine pdf cours s5, TVA, taxe sur valeur ajoutée 2018 tva maroc loi 2018 cas avec solutions tva. la fiscalité le droit: Introduction au droit – Droit des sociétés – Droit commercial et des affaires – Droit social – Institutions publiques françaises et européennes l’économie le marketing les relations humaines l’économie générale Collection dirigée par Béatrice et Francis Grandguillot Lim-1438.indd 4 … 1- Quelles seraient les régularisations à opérer si les proratas réels étaient de : 92% en 2014 – 98 % en 2013 – 95% en 2012 et 85% en 2011. 15/05 : Vente de marchandise à un client, la facture s’élève à 70 250 DH, 20% réglé au comptant, 80% sera payé dans un délai de 30 jours. – Pour la voiture de tourisme, rien à régulariser car la TVA est non récupérable. La société « ZARA » est spécialisée dans la production et la commercialisation des vêtements, Au titre de mois de mars 2014, elle vous communique les informations suivantes concernant ces ventes ainsi que ces achats. TVA facturée = 36 000 DH. – Achat d’une voiture de transport de personne : 17 000 DH HT. – Vente à l’export : 256 200 DH – Pour la voiture de tourisme, rien à régulariser car la TVA est non récupérable. 1- Calculer le prorata applicable en 2014 TVA à reverser = 1 666,11 DH, Régularisation suite à la cession. TVA exigible = 35 834 DH à payer selon les dates d’exigibilité de la taxe. A l’inverse, l’entreprise soumise au régime de la TVA sur les débits doit reverser au Trésor Public sa TVA collectée dès lors que celle-ci a été facturée à ses clients. 2- La date d’exigibilité: 1/5(41 833,75 – 39 272,5) Le reste sera payé dans 30 jours. 12- Les opérations de restauration sont imposables au taux de 10%. L’entreprise 3M, assujettie à la TVA, a opté pour le régime de déclaration mensuelle. 3- Quelles seraient les régularisations à opérer sachant que le prorata est de: 85,36 en 2014 – 85,36 en 2013 – 79% en 2012 et 92% en 2011. – Vente à l’exportation : 8 540 00 (CA HT). 04705‐0_Fiscalite-2015-2016-4e.indb 49 23/07/2015 09:06 Corrigé 2 Dissertation Jusqu’en 1991, l’impôt sur le revenu créé en 1914 et en 1917 constituait le seul mode d’imposition des revenus perçus par les contribuables personnes physiques. – Cession d’une voiture de tourisme acquis en 2011 pour 192 560 DH, le prix de cession égal à 20 160 DH. Retour Processus 1 - Gestion comptable des opérations L’entreprise a perçu les recettes suivantes : – Redevance sur concession de brevet à une société marocaine payée par chèque bancaire : 325 000 DH Jaeakomo llaho khayran. Paiement en espèce d’une facture relative à l’achat de marchandise d’un montant égale à 26 500 DH. 1- Le montant de la TVA due du deuxième trimestre 2014 (avril, mai et juin). – Achats au comptant (chèques b.n.e) : 185 000 Deux catégories de régularisation ; une régularisation suite au changement du prorata et une autre suite à la cession. Les clients marocaines règlent 75% au comptant et bénéficient d’un délai de 30 jours pour payer le reste. Tableau récapitulatif de la TVA récupérable: 2- Les activités réalisées par les organismes financiers sont des activités imposables à la TVA au taux réduit de 10%. Les opérations relatives à la déclaration de la TVA de l’entreprise NAJAH au titre de mois d’avril, mai et juin sont les suivantes : – L’entreprise accorde un crédit à son client d’un montant égal à 25% de ses ventes de marchandises pour une durée de 30 jours et de son côté, l’entreprise bénéfice d’un crédit fournisseur de 30 jours sur 15% de ses achats pour une durée de 30 jours. Les cours des du BTS CG sont remis à jour régulièrement et disponible en intégralité dans Le kiosque. Merci pour ses efforts que vous déployez pour aider les personnes à apprendre et comprendre la compta. – Redevance : – 2ème cas au régime des débits. 15- « M.SAMI » est un commerçants grossistes de différents produits et réalise au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires égal à 1 500 000 DH. 16- Les entreprises soumises au régime suspensif sont exonérées de la TVA et sont autorisés de recevoir en suspension de la TVA des produits et des services nécessaires aux activités quelles réalisent. 11- Casa design est une société de fabrication d’emballage pour les entreprises exportatrice des fruits. Crédit de TVA = 224 DH à imputer sur le mois de juillet. 1- Calcul de la TVA due pour le mois de mai 2014 pour les deux régimes. Crédit de TVA = 4 393,87 DH à imputer sur la TVA due du mois de juin. TVA facturé : 1 577 325 DH – Vente de marchandises HT : Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours « Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)« , il contient l’essentiel sur la taxe sur la valeur ajoutée, un cours détaillé avec des exemples d’application. A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint. QCM de fiscalité marocaine corrigé. Crédit de TVA = 730 595 DH à imputer sur le montant de la TVA due des mois suivants. – Une vente payée en espèces : 22 000 HT ; – Frais de publicité (en espèces) : 21 250 Hugues Pirotte est par ailleurs en charge du module Corporate Finance auprès de l’Académie suisse Crédit de TVA 2ème trimestre = 34 850DH à imputer sur la TVA due du trimestre suivant. L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales : On peut procéder aux diverses classifications suivantes des impôts : Impôts directs : il s’agit d’impôt qui touche et qui concerne directement des éléments constants ou répétitifs (Revenu) sur le plan psychologique, l’idée des impôts directs sont vivement ressenties par les contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR, patente…). Prorata = (6 848 257,2 / 8 022 282,2) × 100% = 85,36 %. Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage Voir plus d'exercices pratiques avec corrigés détaillés Pour aller plus loin : Ces Pdf contiennent des examens de microéconomie s1 corrigés: ensemble d ‘examens sous forme d’exercices accompagné avec des corrigés en pdf pour les étudiants d’économie s1, le module de microéconomie s’inscrit dans le cadre des matières de la 1ère année de la licence en économie et gestion. – Achat de produit destiné à l’export (chèque bancaire) : 850 000 – Facture d’eau (espèces) : 4 250 4- Les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs sont exonérés de la TVA sans droit à déduction. Abonnez-vous dès maintenant à la Newsletters de tifawt et recevez des cours et exercices corrigés Gratuitement. En conséquence, cette entreprise doit prévoir dans son besoin en fonds de roulement le montant de la TVA facturée à ses clients mais non encore réglées au jour de sa déclaration . Abonnez-vous dès maintenant à la Newsletters de tifawt et recevez des cours et exercices corrigés Gratuitement. 1- Les régularisations à effectuer On a : Ces loyers sont hors champ de la TVA, sont considérés comme une activité civile. TVA récupérable = 9 024 DH. (125 460 × 92%) × 1/5 = 23 084,64 DH. – Acquisition d’un bien d’équipement à 125 000 DH l’entreprise a déjà versé une avance de 60 000 DH à la commande et 50 000 DH à la réception. – Matériel de production acquis en 2013 pour 256 125 DH HT (P = 97 %), entre 2013 et 2014 le prorata a diminué de (98 – 92) de 6 points, ce qui donne naissance à un reversement de TVA de : Les champs obligatoires sont indiqués avec *. TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1). 18- Les ventes portant sur les tapis d’origine artisanale de production locale sont exonérés sans droit à déduction. Présentez le document. Citez 2 grands principes de modélisation de la démarche de MERISE ... Exercice de fiscalité des entreprises. TVA facturée = 24 000 DH. Devoir de fiscalité 1/ Comment la France fixe –t-elle sa fiscalité et par quel intermédiaire ? Heureux d’être compté parmi les inscris du site. – Cession d’un matériel de production acquis en 2011 pour 125 460 DH, le prix de cession s’élève à 50 256 DH. – à l’export : 27 456 256 DH Antérieurement au 1er janvier 2016, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était fixé à 30% ( c’est le cas de cet exercice) . Pour le savoir, téléchargez ce document ! – TVA due = 179 510 / 6 = 29 918 DH, exigible au titre de mois de juin et à verser avant le 20 juillet. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. – Acquisition d’une voiture de tourisme : 150 400 DH TVA facturée = 40 000 DH. Interactions du lecteur { 17 Commentaires } olivia LALOU. Régularisation suite à la cession. EDI ® , AMESSAN (J.M) ... (Annale) Merise. car j’ai bien entendu des changement au niveau fiscale marocaine merci d’avance, Les cours sont accessible gratuitement, il suffit de lancer une recherche dans la barre de recherche en haut, votre inscription vous permet de recevoir les nouveau articles de Tifawt, bonjour, je viens de m inscrire ce matin et je n arrive pas a acceder aux anciens cours et exo comment faire merci, merciiiiiiiiiiiii c’est très utile merci encore, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1). Donc l’entreprise n’a le droit de récupérer que la moitié de la TVA. – Les autres opérations sont payées au comptant par chèque bancaire. 1- Calculer le prorata applicable en l’année 2014 ; “lps” — 2008/7/15 — 12:22 — page VI — #7 Credit Risk Analysis, paru chez Wiley et rapidement devenu une référence.En 2002, il rejoint la SBS. et merci. Matériel de transport acquis en mars 2012 pour 60 000 DH, le prorata augmente de (85,36 –79) 6,36 points, ce qui donne naissance à une déduction supplémentaire de : TVA due = 40 000 – 6 152 = 33 848 DH à payer avant le 20 septembre. Travail à faire: Etablir la déclaration de TVA au titre de mois de mars 2014 sachant que l’entreprise est soumise : TVA due au titre du moi d’août : – Redevance sur brevet: 625 780 DH. Justification : Le matériel de transport : 3 fractions d’années écoulées entre la date d’acquisition et la date de cession, l’entreprise va reverser 2 fractions de la TVA déjà déduite lors de l’achat : Puisque 3<5 aucune régularisation à faire car la différence n’a pas dépassée 5 points. La société « SIOUZ » est une SARL spécialisée dans la production et le montage des moteurs, elle est assujettie à la TVA au taux de 20% et opté pour le régime des encaissements. – Frais de téléphone (en espèces) : 2 340 – Achèvement de la construction d’un autre super marché dans la ville d’Agadir, le coût total de l’opération s’élève à 652 000 DH. Corrigé exercice pratique du jour : QCM. La volonté de Une association culturelle dispose de 2 ... Corrigé du Devoir intermédiaire du 17/12/02. – Loyer d’un entrepôt nu : 48 000 DH 4- « M.LOUIS » de nationalité française est producteur de films 18- Rabat-déco est une entreprise spécialisé dans la commercialisation des tapis d’origine artisanale. – au Maroc : 20 245 200 DH – Achat de marchandise : 115 000 DH Devoir de fiscalité internationalePage 5 d’Ivoire, ces frais sont imposés uniquement en Côte d’Ivoire selon le régime de droit commun8. Tableau récapitulatif de la TVA récupérable 14- M.TAZI acquis un taxi destinés exclusivement à la location à M.ALALAMI; 29/05 : Paiement d’un agio bancaire 300 DH. Crédit de TVA en mois de juin = 224 DH La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. 8 – « M.MOUKHTARI » est exploitant agricole achète et vend du blé tendre. 6- Tous les biens d’équipements acquis par les établissements d’enseignement privé sont exonérés de la TVA GESTION DES RISQUES – CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS049 CBTS049 1 CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS049 RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC ET PROPOSITION DE SOLUTION(S) XXXX Assistant(e) de Manager Le PJ : 2-Annonce du plan A M. Louis VANVOORDE RAPPORT D'ÉTUDE sur le dysfonctionnement de la gestion documentaire au sein du CIMN – Encaissement de L.C escomptées: 32 000 TTC ; Tableau récapitulatif De la TVA facturée, Tableau récapitulatif De la TVA récupérable. – L’entreprise est assujettie au taux de 20%. 2- Calcul de la TVA due selon le régime des encaissements. 2- Déterminer le montant de la TVA due selon le régime de l’encaissement. TVA due au titre du moi de juillet : La loi de finances 2016 a instauré des taux d’impositions sur les sociétés proportionnels selon le barème suivant : Inférieur ou égal à 300 000 DH le taux à 10%, De 1 000 001 à 5 000 000 DH le taux à 30%, la correction est -elle conforme à les dispositions de code general des impots 2016 j’éspère que quelqu’un me répond le plutot possible exam’s soon, Merci de nous communiquer la correction des autres exercice sur la TVA, c intéressant .on attendant les solutions le plus tôt possible..merci bien, Merci pour tout vos inépuisables efforts pour rendre ce site attractive. Salut, c’est ton problème si ton ordinateur n’a pas la force de télécharger ceci Adios. Crédit de TVA2ème trimestre = 3 600 DH à imputer sur la TVA due du trimestre suivant. 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. Date : 2011-2012. – La voiture commerciale acquis en 2012 pour 52 360 DH, le prorata en 2012 s’était de à 95%, entre 2012 et 2014 le prorata a diminué de (95 – 92) de 3 points. 10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA. – Encaissement de LC échues : 32 000 TTC ; TVA due au titre du moi de juin : Devoir complet symétrie axiale (sixième) sixième maths-cours.com - MATHS-LYCEE.FR Voir moins Voir plus – Fourniture de bureau (Chèque bancaire) : 2 50. J’espère que les solutions seront conforme à la TVA en 2017, car tout les exercices décrient des situations en 2014. 1- Calcul de la TVA due au titre du mois d’avril. – Vente local : 3.452 256 DH Personnes physiques (individus) IRPP : IGR. Travail à faire : 17- Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs sont obligatoirement assujetties à la TVA. TVA due 2ème trimestre = TVA facture (avril + mai + juin) – (TVA récupérable sur charges (avril+ mai + juin) + TVA récupérable sur immobilisations (avril + mai + juin) – Crédit de TVA. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) / PIB. les solution bientôt . 1/5((185 500/6 × 92%) – (185 500/6 × 85%)) Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par. Donc : TVA due = 49 733,33 – 37 233,33 = 12 500 DH. 25/05 : Encaissement d’un chèque de 43 000 DH pour solder la facture du mois de mars TVA récupérable = 494 000 DH. 1- La construction des immeubles est normalement une activité taxable, mais si ces immeubles son destinés à l’habitation de son personnel, ils ne sont pas imposables. Retrouvez Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises de Thierry Lamulle - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en … TVA facturée = 271 948,6 DH Vos cours et corrections sont d’une clarté qui permet la compréhension et l’apprentissage rapide. 6- Une école privée d’enseignement secondaire, acquise des tables et des chaises. Création au nord du Maroc des zones franches. TVA récupérable : 665 757,5 × 85,37% = 568 357,17 DH Crédit de TVA en mois de mai = 15 200 DH Droit de douanes : I/importation, (PFI : prélèvement de fiscalité sur l’import.). TVA à reverser = 2/5 × (256 125/6 × 98%) = 16 733,5 DH. – Achat des fournitures divers payé en espèces: 17 850 DH On distingue deux catégories de régularisation ; une régularisation suite au changement de prorata et une régularisation suite à la cession. – Acquisition d’une machine payée par chèque bancaire : 70 450 DH. Analysez la communication entre Diego Alcatraz et Monsieur Giuseppe Calvino Remarque : ce schéma peut être remplacé par un texte rédigé développant les mêmes notions. RAHMOUNI » possède 2 appartements à rabat qu’elle loue à l’état nu. 10- « CDG » possède 2 entrepôts de 750 m² chacun non aménagés qu’elle loue à une entreprise de l’immobilier. 2- Déterminer le montant de la TVA due au titre de janvier 2014 selon le régime des encaissements, TVA due2ème trimestre = 490 400 – 494 000 Votre document Bac STMG : le sujet et le corrigé d'économie-droit (Annales - Exercices), pour vos révisions sur Boite à docs. – L’entreprise bénéfice d’un délai d’un mois de ses fournisseurs sur 50% ces achats. Autre information : – Acquisition d’une machine, Les immobilisations sont des biens imposables. Régularisation suite au changement de prorata : (1) : 20 245 200 × 75% = 15 183 900 DH. 30/05 : Livraison des biens d’équipement à son client installé à Casablanca, le coût total de la livraison s’élève à 321 250 DH, le client à déjà remis un chèque de 125 000 DH à la réception des biens d’équipement et le reste sera payé par le client dans un délai de 30 jours. 22/05 : Paiement d’un service bancaire 452 DH. Vos cours et corrections sont d’une clarté qui permet la compréhension et l’apprentissage rapide. – TVA sur acompte = 26 000 / 6 = 4 333 DH, exigible au titre de mois de février et à verser avant le 20 mars 2014. 1er cas : au régime des encaissements. TVA récupérable = 8 935 DH. TVA due = 3 101 780 – 3 832 375 Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) / PIB. Télécharger “Cours de fiscalité avec exercices” Téléchargé 3197 fois – 337 Ko. (60 000 / 6 × 79%) × 2/5 = 3 160 DH, Le matériel de production n’a passé au sein de l’entreprise que 4 ans, l’entreprise doit donc reverser la TVA de l’année restante (1/5). Ce n’est pas les mêmes appellations chez vous mais j’ai bien compris. – Facture d’électricité (Chèque bancaire) : 6 300 On a : – Machine acquis en 2011 pour 185 500 DH (P = 85%), entre 2011 et 2014 le prorata a augmenté de (92 – 85) de 7 points, ce qui donne naissance à une déduction supplémentaire de TVA de : Accédez à une base de documents académiques et d’outils pédagogiques pour vous entraîner et réussir vos épreuves de devoirs, examens et concours Economie et Organisation Administrative des Entreprises: 1er BAC Sciences Economiques et Gestion. La fiscalité a double rôle : Cours, Exercices corrigés, Examens - AlloSchool, Votre école sur internet Prorata = [(CA imposable TTC + CA exonéré add TTC) / (le numérateur + CA exonéré sdd + CA hors champs)] × 100%. Bonjour , merci infiniment pour votre efforts , bon courage et bon continuité , je voudrais savoir est ce que se cours de fiscalité est valable jusqu’à mainteant ? Elle met à votre disposition les renseignements suivants sur son chiffre d’affaires : En mai 2014, 3M a réalisé les ventes (HT) suivantes : -Vente du produit électronique 50% réglé par chèque bancaire, pour le reste acceptation d’une traite au 30/06/2014: 12 450 000 (CA HT) 2- Calcul de la TVA due au titre de décembre 2014 selon le régime des encaissements. 1/5(125 460 × 92%) – (125 460 × 85,36%) Au titre de 2013 la société « carrefour market » a réalisé un chiffre d’affaires suivant (HT) : – Cession d’un matériel de transport acquis en mars 2012 pour 60 000 DH et cédée à 20 000 DH. 1er cas : selon le régime des débits : – Suite à la cession, le matériel de production acquis en 2013 pour 256 125 DH n’a passé que 2 ans au sein de l’entreprise, donc elle doit reverser la fraction des 3 années restantes : NE PAS suivre ce lien ou vous serez banni du site! 17- « M.TIJANI » est un commerçant importateur qui vent en l’état des produits importés. Prorata = [(23 270 000 ×1,2) + (21 525 000 ×1,2) /53 754 000 + 9 206 250)] × 100%. 20/05 : Achat des fournitures de bureau 95 000 DH, 25% réglé à la réception des fournitures, pour le reste la société a acceptée une traite de deux mois. Après TVA due = 24 000 – 9 024 – 15 200 2ème cas : au régime des encaissements. 3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de lotissement et de construction. Au titre de mois de juillet 2014 l’entreprise a réalisé les opérations suivantes (HT): – Réparation d’une machine acquis en 2011 pour 185 500 DH HT, le coût de réparation s’élève à 12 000 DH.
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